Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux services proposés par l’entreprise telle qu’identifiée dans les mentions légales, et sont destinées uniquement à des clients professionnels, à l’exclusion des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Prix en euros

Les prix des prestations sont calculés en euros selon le barème applicable ou la méthode de calcul convenue dans le devis ou, à défaut, précisée sur la facture ou le contrat. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Rabais et ristournes

Aucune réduction, remise promotionnelle ou ristourne différée n’est appliquée, sauf mention spécifique dans le devis, le contrat ou la facture.

Escomptes commerciaux

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf disposition particulière indiquée dans le devis, le contrat ou la facture.

Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre mode indiqué dans le devis, le contrat ou la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées selon les dispositions légales en vigueur.

Frais et date de livraison

Les frais et délais de livraison des prestations, y compris les frais de déplacement et d’hébergement éventuels, sont précisés dans le devis ou le contrat, ou, le cas échéant, sur la facture si des frais supplémentaires sont appliqués.

Règlement des litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au tribunal compétent du siège social de l’entreprise.